Notre partenaire, La Charte des auteurs et Illustrateurs Jeunesse et la Société des Gens de Lettres, l’Agessa, la MDA, le Ministère de la Culture et la Direction de la Sécurité Sociale, viennent de signer une nouvelle circulaire concernant les revenus des auteurs.
Les auteurs pourront désormais déclarer leurs rencontres avec lectures en droits d’auteur “purs”. Ces revenus ne seront plus plafonnés, et ils entreront dans les droits d’auteur nécessaires pour être affilié à l’Agessa.
Certaines activités à caractère ponctuel et accessoire, comme les formations et ateliers d’écriture, restent du domaine des revenus accessoires dans la limite de 5 ateliers par an pour les établissement scolaires et certaines associations. Le plafond des revenus accessoires a été monté : il est fixé à 80% du seuil d’affiliation au régime des artistes auteurs.
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